3:31 - vendredi juin 23, 2017

Le timbre du passeport passe à 6 000 DA

L’APN adopte la Loi de finances 2015 Passeport 12 S

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, le projet de loi de finances 2015. Cette adoption s’est faite à la majorité. Comme il fallait s’y attendre, la tâche n’a pas été ardue pour le gouvernement pour faire passer son projet de loi. Sur les 76 amendements proposés, soit par la commission des finances, soit par les députés, seuls 4 ont eu l’accord des parlementaires. Le plus important reste celui ayant trait au timbre fiscal du passeport dont le montant a été finalement fixé à 6 000 DA. Le projet de loi de finances prévoyait, faut-il le rappeler, un timbre fiscal de 10 000 DA, tandis que les députés avaient proposé, durant les séances de débat, un montant de 4 000 DA, alors que dans le rapport complémentaire, la commission des finances a statué sur 8 000 DA avant de se rétracter en pleine séance pour le ramener finalement à 6 000 DA. La commission des finances et du budget de l’APN a, au final, révisé à la baisse le coût du droit de timbre du passeport biométrique à 6 000 DA “en raison des préoccupations exprimées à ce sujet”.
Cet amendement “est une réponse partielle aux différentes propositions exprimées, en vue d’alléger la charge fiscale que subissent les citoyens”, a estimé la commission. L’article 25 du projet de loi de finances portant amendement de l’article 136 du code du timbre relatif au droit de timbre du passeport est rédigé comme suit : le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6 000 DA, destiné à couvrir tous les frais.

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